Notice d’Information « Diffusion des Assemblées »

Protection des données personnelles

La diffusion des assemblées nécessite un traitement de données personnelles sous la responsabilité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

1.1Finalités

Le traitement des données a pour objet la gestion des sites tv.auvergnerhonealpes.fr/ceser et tv.auvergnerhonealpes.fr/conseil.

Il permet à la Région Auvergne-Rhône-Alpes :

1.2Base légale

Article n°6.1.(e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

2Données traitées

2.1Catégories de données traitées

Les données traitées peuvent être relatives :

2.2Source des données

2.3Caractère obligatoire du recueil des données

Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.

Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, compte-tenu du caractère public des séances.

2.4Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

3Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

4Destinataires des données

4.1Catégories de destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

4.2Transferts des données hors UE

Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

5Durée de conservation des données

La séance est accessible en rediffusion jusqu’à la tenue de la prochaine séance.

Les données des journaux (logs) sont conservées 12 mois.

Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne (outil Matomo) sont conservées durant 12 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 12 mois sauf opposition de la personne concernée.

À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

6Sécurité

Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment :

7Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

7.1Exercer ses droits

Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :

Par courrier :

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la Communication et du Marketing
1 esplanade François MITTERRAND – CS20033
69269 Lyon Cedex 2

Par courriel : dircom@auvergnerhonealpes.fr

7.2Coordonnées du DPO

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :

Par courrier :

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction des affaires juridiques
A l’attention du délégué de la protection des données (DPO)
1 esplanade François MITTERRAND – CS20033
69269 Lyon Cedex 2

Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr

7.3Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.

8Gestion des cookies

Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies et/ou de traceurs. Si vous donnez votre accord (consentement), ces cookies seront déposés et/ou lus pour permettre d’améliorer l’interactivité du site.

8.1Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est une suite d'information, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conserve pendant une certaine durée, et le renvoie au serveur web chaque fois que vous vous y re-connectez. Les cookies collectent des informations pour de multiples usages : mémoriser votre identifiant auprès d'un site, tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

8.1.1Cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

Nom du cookie

Finalités

Durée de conservation

tarteaucitron

Gestionnaire de cookie

365 jours

ci_session

Identitfication d’une session de visite

2h



8.1.2Cookies de mesure d’audience et de performance

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience et de performance en utilisant le gestionnaire de cookie accessible par un bouton en bas de la page https://tv.auvergnerhonealpes.fr/conseil/index.php/consultation/live pour les diffusions des assemblées plénières du Conseil Régional et sur la page https://tv.auvergnerhonealpes.fr/ceser/index.php/consultation/live du pour les diffusions des assemblées plénières du CESER.



MATOMO

https://matomo.org/faq/general/faq_146

Nom du cookie

Finalités

Durée de conservation

_pk_ses.7.2fa3

Recueil statistiques

30 minutes

_pk_id.7.2fa3

Recueil statistiques

13 mois

_alid_

Recueil statistiques

sessions





8.1.3Cookies destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site géré par la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’appuient sur le(s) tiers listé(s) ci-dessous. Pour plus d’information, nous vous encourageons à consulter sa(leur) politique de protection des données (liens ci-dessous).

https://www.akamai.com/fr/legal/compliance/privacy-trust-center

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8.2Accepter ou refuser les cookies

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8.3Paramétrage du navigateur

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