La TV de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Notice d'Information « Diffusion des Assemblées »

Protection des données personnelles

La diffusion des assemblées nécessite un traitement de données personnelles sous la responsabilité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

1.1 Finalités

Le traitement des données a pour objet la gestion des sites tv.auvergnerhonealpes.fr/ceser et tv.auvergnerhonealpes.fr/conseil.

Il permet à la Région Auvergne-Rhône-Alpes :

  • de diffuser les assemblées de la Région et du CESER en vidéo, en direct et en différé ;
  • de gérer l'administration technique et la sécurité des sites ;
  • de produire des statistiques d'audience.

1.2 Base légale

Article n°6.1.(e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

2 Données traitées

2.1 Catégories de données traitées

Les données traitées peuvent être relatives :

  • Données d'identification ;
  • Vie professionnelle ;
  • Données de navigation (Internet) ;
  • Données de connexion.

2.2 Source des données

  • Elus régionaux et membres du CESER ;
  • Agents de la Région ;
  • Participants/Invités ;
  • Personnels des prestataires ;
  • Usagers du site.

2.3 Caractère obligatoire du recueil des données

Les données collectées (notamment les cookies) à l'occasion de la navigation pour la mesure de l'audience des sites web et de l'utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.

Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, compte-tenu du caractère public des séances.

2.4 Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

3 Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

  • Elus régionaux et membres du CESER ;
  • Agents de la Région ;
  • Participants/Invités ;
  • Personnels des prestataires ;
  • Usagers du site.

4 Destinataires des données

4.1 Catégories de destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Agents habilités de la Région ;
  • Personnels des prestataires ;
  • Usagers du site.

4.2 Transferts des données hors UE

Les publications sont susceptibles d'être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l'Union européenne.

5 Durée de conservation des données

La séance est accessible en rediffusion jusqu'à la tenue de la prochaine séance.

Les données des journaux (logs) sont conservées 12 mois.

Les données nécessaires à la production de statistiques d'audience et d'utilisation des services en ligne (outil Matomo) sont conservées durant 12 mois dans un format ne permettant pas l'identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 12 mois sauf opposition de la personne concernée.

À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

6 Sécurité

Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment :

  • Le transport, la communication et le stockage des données sécurisées ;
  • L'habilitation et l'exploitation des données ;
  • La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;
  • Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.

7 Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

7.1 Exercer ses droits

Vous pouvez contacter l'interlocuteur indiqué ci-dessous :

Par courrier :

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la Communication et du Marketing
1 esplanade François MITTERRAND – CS20033
69269 Lyon Cedex 2

Par courriel : dircom@auvergnerhonealpes.fr

7.2 Coordonnées du DPO

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :

Par courrier :

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction des affaires juridiques
A l'attention du délégué de la protection des données (DPO)
1 esplanade François MITTERRAND – CS20033
69269 Lyon Cedex 2

Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr

7.3 Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.

8 Gestion des cookies

Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l'usage de cookies et/ou de traceurs. Si vous donnez votre accord (consentement), ces cookies seront déposés et/ou lus pour permettre d'améliorer l'interactivité du site.

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est une suite d'information, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conserve pendant une certaine durée, et le renvoie au serveur web chaque fois que vous vous y re-connectez. Les cookies collectent des informations pour de multiples usages : mémoriser votre identifiant auprès d'un site, tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

8.1.1 Cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d'être dégradée.

8.1.2 Cookies de mesure d'audience et de performance

Vous avez la possibilité de vous opposer à l'utilisation des traceurs de mesure d'audience et de performance en utilisant le gestionnaire de cookie accessible par un bouton en bas de la page.

8.1.3 Cookies destinés à améliorer l'interactivité du site

Le site géré par la Région Auvergne-Rhône-Alpes s'appuient sur le(s) tiers listé(s) ci-dessous. Pour plus d'information, nous vous encourageons à consulter sa(leur) politique de protection des données (liens ci-dessous).

  • AKAMAI Pour permettre à l'utilisateur de visionner sur le site les retransmissions en direct et en consultation à la demande des évévenements de la Région. Via ces cookies, ce tiers collecte et utilise également vos données de navigation pour son propre compte afin de mesurer l'audience et la durée de consultation des diffusions.

https://www.akamai.com/fr/legal/compliance/privacy-trust-center

8.2 Accepter ou refuser les cookies

À l'occasion de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous propose de les accepter ou de les refuser. Par défaut, le refus est supposé et le(s) cookie(s) tiers n'est(sont) pas déposé(s).

8.3 Paramétrage du navigateur

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